Conditions générales de vente

Article 1 : Objet et champ d'application Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent toutes les ventes de jouets et articles (ci-après les « Produits ») conclues sur le site internet pepitesetcartons.fr entre la société/micro-entreprise Pyroze compagnie & Co, dont le siège social est situé au 196 rue des lilas, Montmerle-sur-Saone, 01090 FRANCE, immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 93120313700019 (ci-après le « Vendeur ») et toute personne physique non commerçante (ci-après le « Client ») souhaitant effectuer un achat via le site. La validation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client.

Article 2 : Produits et Prix Les Produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site pepitesetcartons.fr au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Pépites & Cartons opérant selon un modèle de déstockage (Drops), les stocks sont par nature très limités et sans garantie de réassort. Les prix des Produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 : Commandes Le Client passe commande en ligne. Pour que la commande soit validée, le Client devra accepter les présentes CGV et valider son paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des Produits disponibles à la vente. Le Vendeur accusera réception de la commande dès sa validation par l'envoi d'un e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 : Modalités de Paiement Le règlement de la commande s'effectue intégralement au moment de la validation de la commande. Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen de paiement express proposé sur le site (Shop Pay, Apple Pay, etc.).

Article 5 : Livraison Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.

  • Délai de traitement : 24 à 48 heures ouvrables.

  • Délai de livraison : 5 à 8 jours ouvrables après expédition.

  • Frais de livraison : entre 5 et 8 jours ouvrables après expédition. Livraison à domicile : 7,99 € — Point relais : 3,99 € — Gratuite dès 50 € d'achat.

  • En cas de retard d'expédition, un e-mail sera adressé au Client. Conformément à la loi, en cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client bénéficie de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions prévues par l'article L 216-2 du Code de la consommation.

Article 6 : Droit de rétractation et Retours Conformément aux dispositions de l'article L.221-18 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de ses Produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Conditions de retour : Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage scellé, accessoires, notice...) permettant leur recommercialisation à l'état neuf. Les Produits ouverts, endommagés ou salis par le Client ne seront ni repris ni remboursés. Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client, conformément à la législation en vigueur. Pour exercer ce droit, le Client doit contacter le service client à l'adresse : pyroze@pyrozecompagnie.com. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception des Produits retournés.

Article 7 : Garanties Légales Tous les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité d'un Produit vendu, il pourra être retourné au Vendeur qui l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations doivent s'effectuer par e-mail à pyroze@pyrozecompagnie.com.

Article 8 : Données Personnelles Les informations collectées par le Vendeur sont nécessaires pour la gestion de la commande. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Il suffit d'en faire la demande à pyroze@pyrozecompagnie.com.